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01/09/2006 - Circulaire 1603 - Nouveau modèle de fiche de paie des membres du personnel de l'enseignement et des C.P.M.S. - Généralisation de l'expérience pilote
28/06/2006 - Circulaire 1523 - Personnel affecté dans le cadre des internats et homes d'accueil organisés par la Communauté française - Arrêté royal n° 184 du 30 décembre 1982 (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Année scolaire 2006-2007 - Volume 1 : Circulaire 6)
30/01/2006 - Circulaire 1340 - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - fapplication de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969. - Demande d'octroi d'un complément de prestations - application de l'article 45 § 2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969
18/10/2005 - Circulaire 1261 - Conséquences de l'inaptitude définitive d'un membre du personnel à l'exercice normal et régulier de ses fonctions - Déclaration sur l'honneur
04/10/2005 - Circulaire - Application de l'article 34, §1er du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
27/06/2005 - Circulaire 1170 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement artistique subventionnés [OS - LS]
05/10/2004 - Circulaire - Prix de la pension des élèves internes dans les internats et homes d'accueil de l'Enseignement spécialisé de la Communauté française - Pension des élèves internes et externes envoyés dans les homes d'accueil permanent de la Communauté française - Elèves internes pris en charge par l'Aide à la jeunesse - Recouvrement, par l'Administration centrale du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, des pensions impayées - Pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur - Année scolaire 2004-2005
28/01/2004 - Circulaire 736 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Vigueur 01/09/2003
15/09/2003 - Circulaire 607 - Mesures de protection de la maternité
11/06/2002 - Circulaire - Prix de la pension des élèves internes dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement spécial de la Communauté française - Pension des élèves internes et externes envoyés dans les home d'accueil permanent de la Communauté française - Elèves internes pris en charge par l'Aide à la Jeunesse - Recouvrement, par l'Administration centrale du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, des pensions impayées - Pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur - Année scolaire 2002-2003
05/04/2002 - Circulaire 308 - Listing de paiement personnel - Informations
24/08/2001 - Circulaire - Informations à communiquer aux membres de l'Inspection par les chefs d'établissements d'enseignement secondaire de plein exercice et d'enseignement secondaire à horaire réduit ou en alternance
11/04/2001 - Circulaire - Affectation à titre complémentaire et extension de la nomination à titre définitif
29/08/2000 - Circulaire - Absences pour cause de maladie ou d'infirmité (ndlr : 2 dates pour la circulaire : 28/08 et 29/08/2000)
31/05/1999 - Circulaire - Tâches pédagogiques des membres du personnel enseignant de l'enseignement maternel, primaire, fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, de plein exercice, de la Communauté française
26/10/1995 - Circulaire - Contrôle pour maladie - Listings de Med Consult
08/08/1991 - Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 01/09/1991 - Année scolaire 1991-1992
29/05/1991 - Circulaire - Responsabilité des membres du personnel enseignant à l'occasion des cours de natation
24/01/1989 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Voyages scolaires organisés durant les congés [REF. : QUAL.5(bis)] [Annule et remplace la circulaire du 13/09/1985 - UNIQUEMENT LA PARTIE Qual.-5]
28/07/1988 - Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 1er septembre 1988
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