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01/12/2008 - Circulaire - Décret Mixité sociale - Mode d'emploi de l'application informatique (PREMS) permettant la mise en œuvre de la phase 3 de classement par les établissements scolaires
14/11/2008 - Circulaire - Décret Mixité sociale - Modalités relatives à l'inscription des élèves en première année de l'enseignement secondaire ordinaire - Application de la phase 3
28/10/2008 - Circulaire - Exemption du droit d'inscription aux cours de l'enseignement de promotion sociale - Attestation de l'aide matérielle délivrée par les structures d'accueil aux demandeurs d'asile et autres catégories de bénéficiaires - Nouveau modèle d'attestation
23/10/2008 - Circulaire 2513 - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement fondamental et secondaire spécialisé organisé et subventionné par la Communauté française - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Volume II - Circulaire pour l'année 2008-2009
16/10/2008 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française : Circulaire pour l'année scolaire 2008-2009
16/10/2008 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Communauté française : Circulaire pour l'année scolaire 2008-2009
30/09/2008 - Circulaire - Décret Mixité sociale - Liste des implantations de l'enseignement fondamental ou primaire qui, dans le classement des implantations de l'enseignement fondamental ou primaire dressé en application du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives, sont relativement les moins favorisées et qui ensemble scolarisent 40% des élèves en Communauté française
12/09/2008 - Circulaire - Décret Mixité sociale - Modalités relatives à l'inscription des élèves en première année de l'enseignement secondaire ordinaire
22/08/2008 - Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec le Portugal - Inscription des écoles intéressées pour l'année 2008-2009
16/07/2008 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2008-2009 - Organisation, structures, encadrement pour l'enseignement secondaire en alternance
05/05/2008 - Circulaire - Programme Langue et Culture d'Origine (LCO) - Partenariat avec le Maroc - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2008-2009
05/05/2008 - Circulaire - Programme Langue et Culture d'Origine (LCO) - Partenariat avec la Grèce - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2008-2009
05/05/2008 - Circulaire - Programme Langue et Culture d'Origine (LCO) - Partenariat avec la Turquie - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2008-2009
24/04/2008 - Circulaire - Programme Langue et Culture d'Origine (LCO) - Partenariat avec l'Italie - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2008-2009
20/03/2008 - Circulaire - Information relative à l'inscription aux formations initiales des directeurs - Volet commun à l'ensemble des réseaux
11/03/2008 - Circulaire - Programme langue et culture d'origine (LCO) - Partenariat avec la Roumanie - Inscription des écoles intéressées pour l'année scolaire 2008-2009
14/02/2008 - Circulaire - Organisation d'un apprentissage en immersion dans l'enseignement secondaire - Année scolaire 2008-2009 et suivantes
29/10/2007 - Circulaire - Enseignement secondaire de plein exercice - Vérification de la régularité des inscriptions en 4ème année - document à soumettre à la Commission d'homologation
12/10/2007 - Circulaire - Nouvelles modalités en matière d'inscription des élèves au premier degré de l'enseignement secondaire
22/08/2007 - Circulaire - Liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Année scolaire 2007-2008 - Volume III : Circulaire 13)
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