- Circulaire - Décret Mixité sociale - Modalités relatives à l'inscription des élèves en première année de l'enseignement secondaire ordinaire

Document n°
33450
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Date d'édition
N° imprimerie
2448
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2008 au 30/06/2009 [ ]
A partir du 01/09/2009 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGEO
Nom du gestionnaire
DGEO
Personne(s) de contact
E. POLIART (fabienne.poliart@cfwb.be) - N. ROSE (02/690 83 09) - E. THEATRE
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire - Christian DUPONT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD (1ère année)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
33271 [18/07/2008]
Décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le 1er degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
33600 [14/11/2008]
Circulaire - Décret Mixité sociale - Modalités relatives à l'inscription des élèves en première année de l'enseignement secondaire ordinaire - Application de la phase 3
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