- Circulaire - Décret Mixité sociale - Mode d'emploi de l'application informatique (PREMS) permettant la mise en œuvre de la phase 3 de classement par les établissements scolaires
Document n°
33657
Date d'édition
N° imprimerie
2545
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2009
[et suivantes]
A partir du 01/09/2008
au 30/06/2009
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
E. POLIART (02/690 86 63 - fabienne.poliart@cfwb.be) - E. THEATRE - N. ROSE
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD (1ère année)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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