- Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Communauté française : Circulaire pour l'année scolaire 2008-2009
Document n°
33688
Date d'édition
N° imprimerie
2506
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2008
au 30/06/2009
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO - Services transversaux
Nom du gestionnaire
DGEO - Services transversaux
Personne(s) de contact
H. AMADEO (02/690 83 03) - D. GAUDISSART (02/690 83 04)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Est indiqué comme texte connexe par
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