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26/10/1995 - Circulaire - Contrôle pour maladie - Listings de Med Consult
12/05/1992 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi - Nouveau documents "S.D.S."
29/05/1991 - Circulaire - Responsabilité des membres du personnel enseignant à l'occasion des cours de natation
09/10/1990 - Circulaire - Absences pour participation à des grèves
13/09/1986 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Indemnisation (arrêté royal n°419 du 16 juillet 1986) [Réf. : Idemn. 2.]
14/10/1985 - Circulaire - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Réf. : H.S.
14/10/1985 - Circulaire - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel directeur et enseignant - Réf. : H.S. (1)
13/09/1985 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Synthèse juridique [REF. : Acc.-1 - Qual.-1 - Qual.-2 - Qual.-3 - Qual.-4 - Qual.-5 - Qual.-6 - Qual.-7 - Qual.-8 - Indemn.-1 - Form.-1 - Form.-2]
02/07/1979 - Circulaire - Prestations du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement spécial - Modifications apportées à la circulaire ministérielle du 14 septembre 1978
14/09/1978 - Circulaire - Prestations du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement spécial
08/09/1960 - Circulaire n° 47/60 - Emplois de chefs d'école [Réf. : n° E.P. 47/60 · M. 405/6]
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