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12/01/2007 - Circulaire - Personnel ouvrier - changement d'affectation - Pour l'enseignement organisé par la Communauté française
12/01/2007 - Circulaire - Personnel administratif : extension de la nomination à titre définitif. Pour l'enseignement organisé par la Communauté française
12/01/2007 - Circulaire - Personnel administratif : changement d'affectation. Pour l'enseignement organisé par la Communauté française
11/01/2007 - Circulaire - Maîtres et professeurs de religion. - Vacances d'emplois - Pour l'enseignement organisé par la Communauté française
11/01/2007 - Circulaire - Appel aux candidats à un poste de puériculteur non statutaire dans l'enseignement maternel ordinaire de la Communauté française (année 2007-2008) - Pour l'enseignement organisé par la Communauté française
10/01/2007 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française pour l'année 2007-2008
18/12/2006 - Circulaire 1703 - Congé pour l'exercice d'un mandat politique de bourgmestre, d'échevin, de conseiller communal, de président du conseil de l'aide sociale, de membre du conseil de l'aide sociale ou de conseiller provincial
27/10/2006 - Circulaire - Intégration des nouvelles technologies de l'information et de la communication : Création pour toutes les écoles d'une adresse mail publique
28/07/2006 - Circulaire 1554 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire : Circulaire pour l'année scolaire 2006-2007 (RESEAUX : TOUS)
31/03/2005 - Circulaire - Engagement de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire pour l'année scolaire 2005-2006 (L.S.)
31/03/2005 - Circulaire - Engagement de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire pour l'année scolaire 2005-2006 (O.S.)
01/12/2004 - Circulaire 1013 - Congés pour mission et Mises en disponibilité pour mission spéciale
12/03/2004 - Circulaire 766 - Synthèse de transmission électronique des documents administratifs entre le Ministère de la Communauté française, les établissements d'enseignement et assimilés et les Pouvoirs organisateurs
15/10/2002 - Circulaire 406 - Fonds des Bâtiments scolaires de l'Enseignement officiel subventionné (F.B.S.E.O.S.) - Service à gestion séparée - Nouvelle procédure pour l'octroi de subvention [RES : OS - NIV : TOUS sauf UNIV]
23/05/2002 - Circulaire - Modification à apporter à ma circulaire n° 000196 du 27 novembre 2001, signée en mon absence par Monsieur Félicien DE LAET, Directeur général, et relative entre autres, à l'incidence sur la pension de retraite de la période de disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (arrêté royal du 14 juin 2001)
29/08/2000 - Circulaire - Absences pour cause de maladie ou d'infirmité (ndlr : 2 dates pour la circulaire : 28/08 et 29/08/2000)
15/05/2000 - Circulaire - Enseignement préscolaire, primaire et secondaire ordinaire et spécial de plein exercice ou à horaire réduit - Vacances et congés pour les années scolaires 2000-2001 à 2005-2006
19/01/2000 - Circulaire - Sécurité : Inventaire de l'asbeste (amiante) - Application du règlement général pour la Protection du Travail dans les établissements d'enseignement et assimilés organisés par la Communauté française
08/12/1998 - Circulaire - Enseignement organisé par la Communauté française - Application du Règlement général pour la Protection du Travail et du Code du Bien-être au Travail - Désignation des conseillers en prévention
20/08/1996 - Circulaire - Organisation des cours de religion islamique pour l'année scolaire 1996-1997 dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
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