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15/10/2009 - Circulaire - Modalités d'application de l'AGCF du 14 mai 2009 portant revalorisation de certains membres du personnel de l'enseignement porteur d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008
03/08/2009 - Circulaire - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire organisé par la Communauté française
19/12/2007 - Circulaire 2127 - Accidents et maladies professionnelles - Modalités de l'indemnisation des victimes
28/02/2007 - Circulaire - Modalités de paiement des temporaires en juin 2007
13/02/2007 - Circulaire 1753 - Déclarations DIMONA - Précisions complémentaires sur les modalités d'introduction des données à fournir à l'Office National de Sécurité sociale
06/09/2006 - Circulaire 1612 - Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion - Modalités d'application de l'article 20, § 2 (preuves de pénurie) (Réseau : OS)
30/05/2006 - Circulaire - Enseignement en langue d'immersion - Procédure et modalités d'introduction des demandes d'habilitation
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