- Circulaire - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire organisé par la Communauté française

Document n° 34401

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Cette circulaire est abrogé.
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2829
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Validité
A partir du 01/09/2009 au 30/06/2010
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Est abrogé par
35768 [01/10/2010]
Circulaire - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire ordinaire organisé par la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
9547 [29/06/1983]
Loi concernant l'obligation scolaire
19069 [14/03/1995]
Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
30959 [02/06/2006]
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
Textes dépendants
Textes connexes
25414 [09/11/2000]
Circulaire - Articulation entre la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire et le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
AGERS
Personne(s) de contact
Guy FOSTY (02/690 81 19 – fax 02/690 81 34 – guy.fosty@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Jean STEENSELS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND PRIM ORD
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Sanction des études - Titres délivrés (FOND)
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