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- Circulaire - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire organisé par la Communauté française

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
34401
Date d'édition
N° imprimerie
2829
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2009 au 30/06/2010
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
AGERS
Personne(s) de contact
Guy FOSTY (02/690 81 19 – fax 02/690 81 34 – guy.fosty@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Jean STEENSELS
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND PRIM ORD
Forme(s) d'enseignement

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Textes dépendants
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Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Sanction des études - Titres délivrés (FOND)
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