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28/01/2004 - Circulaire 736 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Vigueur 01/09/2003
06/01/2004 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française de plein exercice (fondamental et secondaire) et de promotion sociale (secondaire et supérieur) et dans les internats autonomes et internats-homes d'accueil
03/11/2003 - Circulaire - 24 octobre 2003 : Journée des Nations unies, Journée universelle des Enfants - Année scolaire 2003-2004
29/10/2003 - Circulaire - Erratum à la circulaire n° 560 du 18/07/2003 - Prix de la pension
15/09/2003 - Circulaire 607 - Mesures de protection de la maternité
08/08/2003 - Circulaire 583 - Congé de maternité - Congé parental - Pauses d'allaitement - Congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse - Mesures de protection de la maternité
15/07/2003 - Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 389/02 du 7 mars 2002 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
29/04/2003 - Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2003-2004
01/12/2002 - Circulaire ministérielle relative à l'accueil des enfants infectés par le V.I.H. (virus de l'immunodéficience humaine) dans les institutions dépendant de la Communauté française ou subventionnées par la Communauté française
24/10/2002 - Circulaire - Journée Mondiale Poésie-Enfance "Les Tambours de la Paix" - Année scolaire 2002-2003
15/10/2002 - Circulaire - Violence à l'école - Assistance en justice et/ou psychologique d'urgence [Circulaire FOND 123]
15/10/2002 - Circulaire 406 - Fonds des Bâtiments scolaires de l'Enseignement officiel subventionné (F.B.S.E.O.S.) - Service à gestion séparée - Nouvelle procédure pour l'octroi de subvention [RES : OS - NIV : TOUS sauf UNIV]
16/07/2002 - Circulaire - Légalisation des diplômes et des certificats en vue de la reconnaissance dans un pays étranger
11/06/2002 - Circulaire - Prix de la pension des élèves internes dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement spécial de la Communauté française - Pension des élèves internes et externes envoyés dans les home d'accueil permanent de la Communauté française - Elèves internes pris en charge par l'Aide à la Jeunesse - Recouvrement, par l'Administration centrale du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, des pensions impayées - Pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur - Année scolaire 2002-2003
10/06/2002 - Circulaire - Adaptation du prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2002-2003
03/06/2002 - Circulaire - Dispenses des aspects pratiques du cours d'éducation physique
23/05/2002 - Circulaire - Modification à apporter à ma circulaire n° 000196 du 27 novembre 2001, signée en mon absence par Monsieur Félicien DE LAET, Directeur général, et relative entre autres, à l'incidence sur la pension de retraite de la période de disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (arrêté royal du 14 juin 2001)
06/05/2002 - Circulaire - Arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour - Hausse des prix à la consommation du 1/3/2002
02/05/2002 - Circulaire - Valise pédagogique "La Haine, je dis NON"
02/05/2002 - Circulaire - Souvenir et sens de la date du 8 mai
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