- Circulaire 1661 - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement oranisé par la Communauté française Perte partielle de charge et envoi du document I.D.S. (PA) - Mise en disponibilité par défaut d'emploi et envoi du document S.D.S. (PA) - Mise en disponibilité par défaut d'emploi et envoi du document S.D.S. (PO)

Document n°
31288
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Date d'édition
N° imprimerie
1661
Référence
BG/GP/030/06
Validité
A partir du 16/10/2006 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPECF
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPECF
Personne(s) de contact
Guy PATRIS (02/413 39 45)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Bernard GORET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
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