Circulaires

12/01/2023 - Circulaire 8806 - Guide pour l'élaboration du règlement d'ordre intérieur

16/12/2022 - Circulaire 8796 - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire et aux secrétaires de direction - Edition 2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8390 du 15/12/2021]

15/12/2021 - Circulaire 8390 - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire et aux secrétaires de direction - Edition 2022
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7874 du 15/12/2020]

09/12/2011 - Circulaire - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire - 2011-2012

06/01/2011 - Circulaire - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire - 2010-2011

03/08/2009 - Circulaire - Encadrement différencié 2009-2010

04/03/2009 - Circulaire - Discriminations positives 2009-2010

22/01/2008 - Circulaire - Discriminations positives - Enseignement fondamental -
appel à projets

06/07/2007 - Circulaire - Discriminations positives - Utilisation des subventions - Déclaration sur l'honneur

19/01/2007 - Circulaire - Discriminations positives - Enseignement fondamental - Appel à projets