- Circulaire - Discriminations positives 2009-2010
Document n° 33914
N° imprimerie
2642
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2009
au 30/06/2010
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
DGEO - Serv. des discriminations positives, des avantages sociaux et des classes-passerelles
Nom du gestionnaire
DGEO - Serv. discriminations positives
Personne(s) de contact
Nathalie COUNET (02/690 83 58 - Fax : 85 85)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
-
Marc VAN RIET
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND ORD - SEC ORD
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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