Circulaires

26/06/2015 - Circulaire 5326 - Mise à disposition d'un Guide sur les mariages forcés

23/10/2013 - Circulaire 4610 - Formulaire électronique de signalement des faits de violence grave dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé

01/10/2012 - Circulaire 4156 - Numéro vert «École et parents», une ligne d'information pour les parents touchés par la violence scolaire [0800/ 95 580] - Année scolaire 2012-2013 et suivantes

25/04/2012 - Circulaire 3974 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique

09/12/2011 - Circulaire - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire - 2011-2012

25/11/2011 - Circulaire 3802 - Guide de procédure face à la violence, au harcèlement moral ou sexuel au travail - Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
(Réseau : CF)

28/10/2011 - Circulaire 3783 - Formulaires électroniques de signalement des absences injustifiées, des exclusions définitives, des inscriptions d'élèves exclus et des faits de violence n'ayant pas fait l'objet d'une exclusion définitive, dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française : manuel d'utilisation

29/08/2011 - Circulaire - Nouvelles missions du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française au 1er septembre 2011, relatives à la gestion des dossiers disciplinaires et des dossiers concernant la problématique du harcèlement moral ou sexuel ainsi que la violence à l'école

26/04/2011 - Circulaire - Université de Paix - Appel à projets "La médiation par les pairs - Programme de prévention à la violence à l'école primaire"

06/01/2011 - Circulaire - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire - 2010-2011

01/09/2010 - Circulaire - Numéro Vert «Assistance Ecoles», une ligne d'information pour faire face à la violence et aux évènements d'exception, destinée aux professionnels de l'enseignement - Le Numéro Vert «Assistance Ecoles», mesure du Plan d'Actions visant à Garantir les conditions d'un Apprentissage Serein (PAGAS) - Année scolaire 2010-2011 et suivantes

26/06/2009 - Circulaire 2799 - Règlements de travail (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)

24/05/2007 - Circulaire - Equipes mobiles et médiation scolaire

21/05/2007 - Circulaire - Registre des actes de violence dont sont victimes les membres des personnels des établissements d'enseignement et assimilés organisé par la Communauté française - Site de la Médecine du travail

15/10/2002 - Circulaire - Violence à l'école - Assistance en justice et/ou psychologique d'urgence [Circulaire FOND 123]

22/05/2000 - Circulaire - Suivi des déclarations d'accidents du travail relatives à des actes de violence