- Circulaire 4610 - Formulaire électronique de signalement des faits de violence grave dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé

Document n°
39070
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Date d'édition
N° imprimerie
4610
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2013 au 30/06/2014
A partir du 01/09/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGEO - Observatoire de la violence et du décrochage en milieu scolaire
Nom du gestionnaire
Obs. violence et décrochage en mil. scol
Personne(s) de contact
Observatoire (02/690 86 85 - 85 23 - observatoiredelaviolence@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
36833 [28/10/2011]
Circulaire 3783 - Formulaires électroniques de signalement des absences injustifiées, des exclusions définitives, des inscriptions d'élèves exclus et des faits de violence n'ayant pas fait l'objet d'une exclusion définitive, dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française : manuel d'utilisation
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