- Circulaire 4610 - Formulaire électronique de signalement des faits de violence grave dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé
Document n°
39070
Date d'édition
N° imprimerie
4610
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2013
au 30/06/2014
A partir du 01/09/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGEO - Observatoire de la violence et du décrochage en milieu scolaire
Nom du gestionnaire
Obs. violence et décrochage en mil. scol
Personne(s) de contact
Observatoire (02/690 86 85 - 85 23 - observatoiredelaviolence@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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