- Circulaire - Suivi des déclarations d'accidents du travail relatives à des actes de violence
Document n° 25008
N° imprimerie
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Référence
FV/CIRC 2000-6
Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 22/05/2000
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE - Cellule des Accidents du travail de l'enseignement
Nom du gestionnaire
AGPE - Cellule des Accidents du travail
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
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Michel WEBER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond - Sec. - Spéc.
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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