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05/04/2007 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffetation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné libre. Obligation de reconduction des réaffectations et des remises au travail au 1er septembre 2007
21/03/2007 - Circulaire - Projets des Centres PMS organisés par la Communauté française
08/03/2007 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires parus au Moniteur belge et circulaires reçues en novembre et décembre 2006
26/02/2007 - Circulaire - Composition des jurys de qualification
22/02/2007 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé de forme 3 organisé par la Communauté française. Secteur professionnel: Economie. Groupe professionnel: Travaux de bureau. Métier: Encodeur/Encodeuse de données. Première, deuxième et troisième phases. Programme provisoire de formation.
20/02/2007 - Circulaire d'informations générales - Mars 2007
19/02/2007 - Circulaire - Maîtres et professeurs de religion. (Statut du 25 octobre 1971 tel que modifié par le décret du 10 mars 2006) - Utilisation des documents D10 et D 11 - Adresses administratives des Chefs de Culte
02/02/2007 - Circulaire - Déduction des frais de garde d'enfants âgés de moins de 12 ans
04/01/2007 - Circulaire 1721 - Circulaire ministérielle PLP 41 du 7 juillet 2006 en vue du renforcement et/ou de l'ajustement de la politique de sécurité locale ainsi que de l'approche spécifique en matière de criminalité juvénile avec, en particulier, un point de contact pour les écoles
22/12/2006 - Circulaire - Inspection de l'enseignement spécialisé
13/12/2006 - Circulaire - Projet d'établissement - Passage des Facilitateurs
30/11/2006 - Circulaire - Buts de football (et sports assimilés) mobiles - Sécurité des installations
27/11/2006 - Circulaire - Allocations familiales - certificats de scolarité
24/11/2006 - Circulaire 1684 - COMPLEMENT à la circulaire n° 583 relative aux congé de maternité - congé parental - pauses d'allaitement - congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse - Mesures de protection de la maternité
24/11/2006 - Circulaire - Rapport annuel d'activités des établissements de l'enseignement spécialisé organisé par la Communauté française
07/11/2006 - Circulaire - Renouvellement du Conseil de participation
28/09/2006 - Circulaire - Appel aux candidats à un changement d'affectation dans un emploi vacant à conférer dans le Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française à Frameries
10/08/2006 - Circulaire - Décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion - Modification de l'article 119 (dispositions transitoires)
24/05/2006 - Circulaire - Enseignement secondaire spécialisé libre subventionné confessionnel. Grilles horaires hebdomadaires et grilles horaires de la formation professionnelle
29/11/2005 - Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Arrêté royal du 19/01/2005 - Interdiction de fumer dans les établissements scolaires
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice