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07/03/2007 - Circulaire - Inventaire des bonnes pratiques de collaboration et de communication entre les secteurs de l'enseignement au sens large - fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française et de l'aide à la jeunesse ainsi que tous leurs partenaire - Année scolaire 2006-2007
07/03/2007 - Circulaire - Attribution d'un numéro matricule aux établissements de l'enseignement fondamental officiel ordinaire subventionné
06/03/2007 - Circulaire - Engagement de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire pour l'année scolaire 2007-2008 - Pour l'enseignement libre non confessionnel subventionné
06/03/2007 - Circulaire - Engagement de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire pour l'année scolaire 2007-2008 - Pour l'enseignement libre confessionnel subventionné
05/03/2007 - Circulaire - Engagement de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire pour l'année scolaire 2007-2008 - Pour l'enseignement officiel subventionné
27/11/2006 - Circulaire - Directives applicables en matière de vérification dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
21/09/2005 - Circulaire 1232 - Application des décrets 12 juillet 2001 et 28 avril 2004 relatifs aux dotations et subventions de fonctionnement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
21/08/2003 - Circulaire - Transfert du NTPP du 1er degré vers les autres degrés de l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation
20/08/1985 - Circulaire - Année scolaire 1985-1986 - Enseignement supérieur non universitaire de plein exercice organisé ou subventionné par l'Etat - Financement des établissements; droit d'inscription spécifique imposé aux étudiants de nationalité étrangère
14/07/1983 - Circulaire - Organisation des classes de plein air dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire subventionné par l'Etat
22/11/1982 - Circulaire - Organisation des classes de plein air dans le cadre du mi-temps pédagogique en Belgique et à l'étranger - Enseignement primaire ordinaire subventionné par l'Etat
30/04/1981 - Circulaire - Organisation des classes de plein air dans le cadre du mi-temps pédagogique en Belgique et à l'étranger - Enseignement primaire ordinaire subventionné par l'Etat
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