- Circulaire - Attribution d'un numéro matricule aux établissements de l'enseignement fondamental officiel ordinaire subventionné

Document n° 31690

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1787
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Validité
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Est modifié par
31830 [10/04/2007]
Circulaire - Attribution d'un numéro matricule aux établissements de l'enseignement fondamental officiel ordinaire subventionné - Complètement de annexes 7/01
Est abrogé par

-

Modifie
31721 [13/02/2007]
Circulaire 1753 - Déclarations DIMONA - Précisions complémentaires sur les modalités d'introduction des données à fournir à l'Office National de Sécurité sociale
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Serv. gén. de Gestion des Personnels de l''enseignement subventionné (SGPES)
Nom du gestionnaire
SGPES
Personne(s) de contact
Philippe TRUYE (02/413 25 97) - Grégoire POLLET (02/413 38 78)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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