Textes normatifs

12/06/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien/technicienne en multimédia » (code 640010S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire de promotion sociale du troisième degré

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l'ASBL « Union belge francophone des Producteurs de Contenus télévisuels et multimédias, en abrégé UpTVM », en tant que fédération professionnelle

23/05/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société civile des Auteurs multimédia « SCAM » en tant que fédération professionnelle

15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société civile des Auteurs multimédia «Scam» en tant que fédération professionnelle

09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de la «Société civile des Auteurs multimédia» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant la Commission des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique

19/05/2004 - Décret instaurant une procédure de reconnaissance des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique

22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement

26/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des ateliers de production et d'accueil en matière de films et de vidéogrammes