- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des ateliers de production et d'accueil en matière de films et de vidéogrammes

Document n° 24452

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22212
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33576 [24/10/2008]
Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
Est abrogé par
37248 [10/11/2011]
Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
34124 [19/02/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires
Modifie

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