Textes normatifs

20/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directeur général de la Direction générale du Pilotage du Système éducatif de l'Administration générale de l'Enseignement au sein du Ministère de la Communauté française (DAVID)

12/06/2025 - Décision du Gouvernement de la Communauté française. - Fonction publique communautaire. - Ministère de la Communauté française et Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE). - Nomination des Administrateurs généraux mandataires (rang 16+) [BRUNFAUT, DEVIS, DEVOS, POLOME et DEWULF] et des Directeurs généraux mandataires (rang 16) [MOLLET, STAMPAERT et DUVIGNEAUD]

12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Madame Diane STAMPAERT en qualité de Directrice générale mandataire (rang 16) de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines au sein du Ministère de la Communauté française

12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Monsieur Vincent DUVIGNEAUD en qualité de Directeur général mandataire (rang 16) de la Direction générale des Infrastructures au sein du Ministère de la Communauté française

12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Monsieur Alexandre MOLLET en qualité de Directeur général mandataire (rang 16) de la Direction générale du Budget et des Finances au sein du Ministère de la Communauté française

12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française faisant constat de carence dans le cadre de la procédure visant à pourvoir au mandat de Directeur général (rang 16) de la Direction générale de la Coordination et de l'Appui au sein du Ministère de la Communauté française

06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de directrice-présidente et du mandat de directrice à la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine

06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directeur général de la Direction générale IT de l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ANTOINE)

25/05/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de Directeur-Président et du mandat de Directeur à la Haute Ecole Ilya Prigogine

23/03/2023 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (François CARLIER)

27/10/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de directeur-président et du mandat de directeur à la Haute Ecole Robert Schuman

07/07/2022 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (BRUNIN - TILLEMANS)

15/10/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de M. Alain GOREUX au mandat de Directeur général (rang A3) - de l'Office Francophone de la Formation en Alternance

20/05/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de directeur général de l'Office francophone de la formation en alternance (Eric HELLENDORF)

26/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de Directeur-Président et du mandat de Directeur à la Haute Ecole "ICHEC-ECAM-ISFSC"

26/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directeur général de l'Office Francophone de la Formation en Alternance (OFFA)9

19/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directrice générale de l'Ecole d'administration publique (EAP) (Mme Isabelle KÜNTZIGER)

19/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directeur général adjoint du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie (SCA) (J.M. CASSIERS)

21/02/2019 - Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

07/02/2019 - Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française