- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de directeur-président et du mandat de directeur à la Haute Ecole Robert Schuman
Document n°
51190
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
7421
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement supérieur (SUP)
» Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP)
» Membres du personnel (SUP)
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
