Textes normatifs

24/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films

09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films

19/10/2020 - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'experts de la classification des films

06/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films

25/04/2019 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges

20/03/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2016 nommant les membres de la commission de sélection des films

24/03/2016 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Sélection des Films

29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la création

29/06/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant designation de membres de la Commission de Sélection des films

03/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film

13/01/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films

05/05/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film

07/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films

26/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films

20/03/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la présidente de la Commission de sélection des films

18/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films

03/10/2001 - Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 27 décembre 1990 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant création, composition et règlement de fonctionnement de la Commission intercommunautaire de Contrôle des Films

26/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélections des films

07/05/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films

13/06/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film