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08/07/1983 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1980 portant création d'un Conseil supérieur de l'Edition de la Communauté française de Belgique
30/03/1983 - Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
28/01/1983 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 1er juillet 1982 portant création du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive
30/06/1982 - Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
08/09/1981 - Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française
12/06/1981 - Décret fixant la procédure d'enquête adopté par le Conseil de la Communauté française
03/04/1981 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1979 portant création d'un Conseil consultatif des immigrés auprès de la Communauté française
20/06/1980 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
03/04/1980 - Décret créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
12/07/1978 - Décret sur la défense de la langue française
28/02/1978 - Décret organisant le Service public de la lecture
23/01/1978 - Arrêté ministériel fixant la procédure de l'élection de certains membres du Conseil d'administration dans les établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
01/08/1977 - Arrêté royal fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
29/04/1975 - Décret relatif à la réimpression d'œuvres littéraires d'auteurs belges d'expression française.
16/04/1975 - Décret instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française.
16/07/1973 - Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques
14/09/1971 - Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat
23/10/1967 - Arrêté royal portant règlement général des universités de la Communauté française
28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Enseignement
Culture
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Aide à la jeunesse
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