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19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création du type 5 et d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site Notre Dame du Grand Hôpital de Charleroi dépendant de l'Ecole Bois Marcelle à Marcinelle
12/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de classes et d'implantations inclusives de l'enseignement spécialisé au sein d'établissements de l'enseignement ordinaire
12/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 fixant les conditions particulières d'obtention de bourses d'aide à la création artistique, pris en application du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
12/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le délai de remise du rapport d'activité de la personne bénéficiaire d'une aide au projet, pris en application du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
19/06/2017 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique
17/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création
28/03/2017 - Arrêté ministériel portant agréation de l'asbl Professionnels de la Création et de la Production Audiovisuelles en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
22/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2015 relatif à la création d'une Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Léonardo Da Vinci - Rue des Goujons 11, à 1070 ANDERLECHT
23/02/2017 - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
08/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales
14/12/2016 - Décret portant sur la création d'un Institut de promotion des formations sur l'islam
30/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2017-2018
30/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un nouveau dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2016-2017
17/11/2016 - Décret autorisant la Communauté française à s'associer à des tierces parties au sein d'une personne morale de droit public et en fixant la création, la composition, la compétence, le fonctionnement et le contrôle
26/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création d'un nouveau dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2016-2017
26/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire en Région de Bruxelles-Capitale
14/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 à 5000 Namur
14/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 à 5002 Saint-Servais
14/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 2 à 6032 Mont-sur-Marchienne
14/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à 6200 Châtelet
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