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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice et l'article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
44734
Date de promulgation
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1039
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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