Textes normatifs

24/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques

23/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de prévention du Sida

22/12/1997 - Décret portant restructuration de la prévention du Sida en Communauté française

05/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et vice-présidente du Conseil supérieur de Promotion de la Santé

26/11/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

03/11/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil de participation et au projet d'établissement dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire et organisant l'application des articles 69 et 70 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

28/10/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de promotion de la santé

27/10/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

21/10/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

21/10/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire (ASBL, Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné))

21/10/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Liège

13/10/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des Allocations et prêts d'études de la Communauté française

15/09/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'article 22, § 1er, 3° du décret du 17 juillet 1987 sur l'Audiovisuel

25/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général des Hautes Ecoles

24/07/1997 - Décret relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française

24/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore

17/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution

14/07/1997 - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

14/07/1997 - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

23/05/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse