- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis et du Collège de la Publicité du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Document n° 26606

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18190
Est modifié par
27119 [20/06/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant certains membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Est abrogé par
27899 [15/05/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
Modifie

-

Abroge
22303 [27/10/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des membres du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
Type : Abrogation
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Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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