- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air

Document n° 26796

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32229 [17/07/2007]
Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air. Nominations
30064 [17/10/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2002 portant nomination du Président, de la Vice-Présidente et des Membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air
29838 [23/06/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air
29099 [10/06/2004]
Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air. Nomination
28622 [16/12/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air
27482 [24/01/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air
27279 [25/09/2002]
Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air - Nomination
Est abrogé par

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Modifie

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