- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2002 - DO56 - AB 43.08 - PA 54)

Document n°
26845
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Date de promulgation
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33533
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
20244 [17/07/1987]
Décret relatif à la protection du patrimoine culturel immobilier de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Formation des enseignants (PROMSOC)
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