1212 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
08/04/1965 - Arrêté royal relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études
29/03/1965 - Loi relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant (CF/LS/OS/NS)
03/03/1964 - Arrêté royal relatif aux autorisations d'organisation de concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives
14/11/1962 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur
13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
10/04/1962 - Arrêté ministériel fixant des modalités de stage pour l'obtention du brevet de puéricultrice
09/10/1961 - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une expérience pédagogique dans l'enseignement normal primaire de l'Etat
22/08/1960 - Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal primaire
01/04/1960 - Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
30/12/1959 - Arrêté royal relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice