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09/11/1990 - Décret portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la Communauté éducative
12/07/1990 - Décret modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
12/07/1990 - Décret sur le contrôle des institutions universitaires
02/07/1990 - Décret fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
05/02/1990 - Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
05/11/1987 - Décret modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente
25/02/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application de l'article 8 du décret du 18 décembre 1984 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
18/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
06/12/1984 - Décret rendant obligatoire l'étude de notions d'informatique adaptées aux différents niveaux d'enseignement
08/07/1983 - Décret concernant les diplômes et certificats requis pour enseigner
30/03/1983 - Décret créant une Commission consultative pour l'enseignement organisé dans la Communauté française
01/08/1980 - Arrêté ministériel déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
17/01/1974 - Décret modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel
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