- Arrêté ministériel déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
Document n°
11528
Date de promulgation
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12119
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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» Inscription - Rapport d'inscription (SPEC)
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