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23/05/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Coordinateur qualité» (code 980302U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
21/03/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
09/02/2018 - Arrêté ministériel retirant la qualité d'un médecin contrôleur de la Communauté française
16/01/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
06/12/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la nomination du Professeur Jean-Michel FOIDART en qualité de Secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Médecine de Belgique
21/11/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
20/10/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
04/10/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à des membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'audiovisuel
18/09/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
06/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
30/08/2017 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (Mr Etienne GILLIARD)
19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
12/07/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
06/07/2017 - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité et le décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
29/06/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes
21/06/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
24/05/2017 - Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire (Jean-Michel CASSIERS)
05/05/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement du 03 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes
23/03/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes
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