- Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de I'ONAD de la Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire (Anne Daloze)

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47488
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1572
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
37256 [20/10/2011]
Décret relatif à la lutte contre le dopage
41956 [21/10/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
42047 [10/12/2015]
Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de l'ONAD de la Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire (Dr Anne DALOZE)
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
51715 [30/11/2023]
Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de l'ONAD Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire
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