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- Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Rassemblement des Acteurs du Secteur chorégraphique» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

Document n°
45515
Date de promulgation
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69261
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Matières culturelles » Arts de la scène
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