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21/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant désignation des membres du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires
21/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président et des Membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire
21/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'un enseignement hybride dans l'enseignement de promotion sociale
21/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de l'Institut Saint-Joseph - enseignement général (2807), rue Saint-Hubert 14-16, à Ciney et de l'Institut Saint-Joseph - enseignement technique (2809), rue Saint-Hubert 14-16, à Ciney
15/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
15/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts
14/12/2022 - Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'Enseignement supérieur et l'organisation académique des études en ce qui concerne les habilitations
14/12/2022 - Décret modifiant le financement de l'enseignement en Communauté française
14/12/2022 - Décret organisant la fusion entre l'Université catholique de Louvain et l'Université Saint-Louis - Bruxelles
14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
12/12/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en e-business » (code 714500S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
12/12/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section «Agent horticole / agente horticole en floriculture» (code 125001S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'»Agent horticole / agente horticole en floriculture» spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale» et du Certificat de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur»
12/12/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Gestionnaire des approvisionnements et des stocks» (code 715945S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
12/12/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Barman / Barmaid» (code 411500S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
07/12/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
01/12/2022 - Décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2024-2025 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie
01/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant monsieur Eric Degallaix en tant qu'Inspecteur général du Service de l'Inspection de l'Enseignement du continuum pédagogique
01/12/2022 - Décret modifiant la section II du chapitre 7 du Livre premier du Code de l'Enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relative aux dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire ordinaire
01/12/2022 - Décret portant dispositions diverses aux fins de permettre l'apprentissage de deux langues par immersion dès la première année de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé
29/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française
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