- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'un enseignement hybride dans l'enseignement de promotion sociale

Document n°
51271
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Date de promulgation
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24815
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
40704 [08/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'activités d'enseignement en e-learning par l'enseignement de promotion sociale
Type : Abrogation
Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
46239 [10/01/2019]
Décret relatif au service général de l'Inspection
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
50838 [29/09/2023]
Circulaire 9058 - Chargé(e) de mission affecté(e) à la coordination du Centre de Ressources [REF. : SGNE-CRP-2023-01]
50876 [26/10/2023]
Circulaire 9096 - Chargé(e) de mission affecté(e) à la coordination de projets technopédagogiques au bénéfice de l'Enseignement de Promotion sociale (F/H/X) [Réf. : SGNE-CRP-2023-01]
50929 [08/02/2024]
Circulaire 9149 - Mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles - Fonctions de recrutement [Décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des membres du personnel de l'enseignement]
52152 [15/05/2024]
Circulaire 9252 - 4 Chargé(e)s de mission pour soutenir la transition numérique dans l'éducation (F/H/X) [Réf. : SGNE/EAD/2024-01]
52206 [02/07/2024]
Circulaire 9306 - 2 Chargé(e)s de mission pour soutenir la transition numérique dans l'éducation (F/H/X)
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Organisation générale - (PROMSOC)
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