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06/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice
30/08/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base
24/08/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
21/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dispensant un enseignement à domicile
03/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base
22/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
28/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire spécial de la Communauté française
28/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté française
28/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental ordinaire de la Communauté française
02/06/1998 - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
02/09/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) dans l'enseignement de promotion sociale
28/08/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques
05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
06/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé mentale et psychiatrie
05/09/1994 - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
18/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement pour adultes de niveau secondaire de régime 1 [ANCIEN INTITULE : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1]
05/07/1993 - Décret visant à la légalisation des diplômes universitaires scientifiques correspondant à des diplômes relatifs aux grades légaux
03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement pour adultes [ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]
14/09/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section: enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)
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