28/08/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «art de bâtir et urbanisme» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences de l'ingénieur et technologie» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences psychologiques et de l'éducation » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences de la motricité» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections «sciences juridiques» et «criminologie» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences politiques et sociales» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections «sciences médicales» et «sciences dentaires» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections «philosophie», «langues, lettres et traductologie», «histoire, histoire de l'art et archéologie» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «théologie» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences agronomiques et ingénierie biologique» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences économiques et de gestion» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers