- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux grades académiques

Document n° 21013

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42864 [29/06/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger
Modifie
9010 [20/07/1971]
Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
42864 [29/06/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger
41985 [16/11/2015]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «art de bâtir et urbanisme» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
41986 [16/11/2015]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences de l'ingénieur et technologie» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
41987 [16/11/2015]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences psychologiques et de l'éducation » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
41988 [16/11/2015]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
41960 [21/10/2015]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
41961 [21/10/2015]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences de la motricité» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
41962 [21/10/2015]
Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections «sciences juridiques» et «criminologie» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
41963 [21/10/2015]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences politiques et sociales» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
41964 [21/10/2015]
Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections «sciences médicales» et «sciences dentaires» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
41965 [21/10/2015]
Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections «philosophie», «langues, lettres et traductologie», «histoire, histoire de l'art et archéologie» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
41966 [21/10/2015]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «théologie» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
41967 [21/10/2015]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences agronomiques et ingénierie biologique» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
41978 [21/10/2015]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section «sciences économiques et de gestion» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
38384 [23/11/2012]
Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
34969 [01/12/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
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