- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Document n° 25271

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10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Abroge
22818 [04/01/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau
Type : Abrogation
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Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
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