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17/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le Règlement d'ordre intérieur du Musée royal de Mariemont
17/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le Règlement organique du Musée royal de Mariemont
17/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2004
17/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial de plein exercice pour l'enseignement libre non confessionnel
17/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement
17/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité et de l'accueil
17/12/2003 - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'une part, et le Gouvernement de la République française, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002
10/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière
08/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un directeur de Centre technique horticole de la Communauté française (Mr. Gillet Joël)
04/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq
03/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
03/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
03/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation dans le cadre du régime des mandats
03/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Conseil de gestion et du Comité permanent du Fonds de garantie des Bâtiments scolaires
03/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française
03/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
02/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
01/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un représentant du Gouvernement auprès du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur
28/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Zannoni Nilo)
26/11/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française à participer au régime des pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
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