Textes normatifs

15/04/1965 - Arrêté royal réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion

18/01/1965 - Arrêté royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours

14/11/1962 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur

13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

05/07/1962 - Arrêté royal réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe

20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire

31/10/1953 - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat

15/05/1928 - Arrêté royal Règlement concernant l'inspection de l'enseignement primaire

14/03/0014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément