Textes normatifs

17/07/2003 - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement

02/04/2003 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécial

09/04/2002 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécial

12/03/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier

30/08/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base

04/04/2001 - Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécial

24/07/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et membres du jury chargés de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier

10/09/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux

21/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la délivrance par l'enseignement de promotion sociale du diplôme et du grade d'ingénieur industriel visé à l'article 63 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

03/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base

02/09/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation des conditions de collation du diplôme d'infirmier(ère) gradué(e) dans l'enseignement de promotion sociale

01/09/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury chargé de procéder aux examens pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux

03/02/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte

26/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant diverses mesures transitoires relatives au régime des grades académiques

05/09/1994 - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)

05/07/1993 - Décret visant à la légalisation des diplômes universitaires scientifiques correspondant à des diplômes relatifs aux grades légaux

15/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'études de base. Règlement

15/06/1984 - Arrêté royal déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base

23/10/1967 - Arrêté royal portant règlement général des universités de
la Communauté française

20/07/1967 - Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques par la faculté de médecine vétérinaire de l'Etat, à Bruxelles (Cureghem) et par les facultés des sciences agronomiques de l'Etat