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11/12/1987 - Arrêté royal déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur
10/08/1987 - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat d'aptitude physique, à produire par l'élève en puériculture pour l'exercice de la partie pratique de la formation
05/06/1987 - Arrêté ministériel relatif aux certificats de qualification sanctionnant les études de puériculture
24/02/1987 - Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études d'aspirant(e) en nursing
23/01/1985 - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et déterminant les modalités de la remise d'avis aux parents par le centre psycho-médico-social prévue par l'article 9, § 1er, 2°, et § 2, 2°
29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
15/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'examen cantonal pour la délivrance du certificat d'études de base. Règlement
15/06/1984 - Arrêté royal déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base
08/07/1983 - Décret concernant les diplômes et certificats requis pour enseigner
29/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire
23/06/1980 - Arrêté ministériel déterminant les modalités essentielles d'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire subventionné (LS/OS)
16/05/1980 - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle (régime français) dans les écoles primaires subventionnées par l'Etat (LS/OS)
25/04/1980 - Arrêté ministériel fixant les modèles des certificats et des attestations délivrés dans l'enseignement spécial
27/07/1979 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux [ANCIEN INTITULE : Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés]
31/01/1979 - Arrêté royal déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel (régime français) - Règlement d'ordre intérieur (LS/OS)
30/01/1979 - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel (régime français) (LS/OS)
22/11/1978 - Arrêté ministériel déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français). Règlement d'ordre intérieur
06/11/1978 - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)
31/08/1978 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques (LS/OS)
28/12/1977 - Arrêté royal fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examens dans l'enseignement supérieur de type court et de type long
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