- Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel (régime français) (LS/OS)

Document n°
1300
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
22254 [12/06/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel (régime français)
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
2619 [23/11/1970]
Arrêté royal relatif à l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions d’inspectrice cantonale des classes gardiennes (régime français)
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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