Textes normatifs

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TEXTE NORMATIF | N°5108

- Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°9676

- Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°9674

- Arrêté royal Règlement concernant l'inspection de l'enseignement primaire

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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