- Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire en ce qui concerne l'enseignement gardien, primaire ou d'un niveau équivalent

Document n° 8169

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26358 [20/12/2001]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
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