- Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Document n° 3463

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Ce texte normatif est abrogé.
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Est modifié par
23039 [29/04/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française
10434 [31/07/1984]
Loi de redressement
765 [25/11/1976]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif , du personnel de maîtrise, gens de métier et des service des établissements de l'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l' Etat.
3084 [21/10/1968]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, personnel de maîtrise , gens de métier et de service des établissements d’enseignement gardien , primaire , spécial , moyen , technique , artistique et normal de l’Etat .
3295 [22/09/1967]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif , du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d’enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normale de l’Etat
Est abrogé par
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
29225 [09/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant : - suppression de l'AR de Rösrath et de l'internat y annexé, - suppression des écoles fondamentales de Delbruck, Siegburg, Weiden et Westhoven annexées à l'Athénée royal de Rösrath, - suppression de l'Institut d'enseignement spécial primaire de Rodenkirchen et de l'internat y annexé, - a Annexion de l'école fondamentale de Vogelsang à l'Athénée royal de Waismes
17319 [03/12/1992]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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